General Conditions of Use

General Conditions of Use

Définitions

« Skyding ou SAS Skyding » : désigne la société Skyding, founisseur de l’application sGuiding et le site sguiding.com, éditeur de contenus dans l’application sguiding.
« Application et/ou Application Mobile sGuiding » désigne l’application logicielle « sGuiding » éditée et fournie par Skyding, donnant accès aux services sGuiding, et qui est disponible gratuitement dans l’ « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. 
« Site sGuiding » désigne l’application du site « sGuiding » éditée par Skyding pour présenter les services sGuiding avec une boutique en ligne proposant des packs de sites et d’itinéraires à visiter.
« CGV » désigne les conditions générales de vente de Skyding applicables au site et à l’application sGuiding.
« CGU » désigne les conditions générales d’utilisation de Skyding applicables au site et à l’application sGuiding.
« Packs » désigne les produits disponibles à la vente. Un pack comprend des sites et des itinéraires à visiter. Le pack peut être sous forme d’un code d’activation disponible en ligne ou une carte à gratter disponible dans un point de distribution physique.
« Point de distribution » ou « Partenaire » désigne un établissement qui distribue le produit de sGuiding. 
« Utilisateur » ou « Acheteur » désigne une personne physique majeure et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect. 

 

1. Résumé
1.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SAS Skyding, ci-après dénommé Skyding, met à la disposition de ses utilisateurs le site sguiding.com, skyding.fr, et les services disponibles sur l’application sGuiding et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site, aux applications, et utilise ses services.
Toute connexion aux site et application est subordonnée au respect des présentes conditions.

1.2. Les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les conditions d’utilisation spécifique et les conditions supplémentaires de l’application sGuiding. Il vous sera demandé d’accepter ce type de conditions séparément.

2. Objet de l’application
L’Application sGuiding a pour objet de proposer un audioguide intelligent de qualité professionnelle qui accompagne l’utilisateur pendant une partie de sa visite dans les villes où les services sGuiding sont disponibles.
Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :
·  Créer un compte client ; 
·  Parcourir la liste des sites disponible à la visite à moins de 300km ; 
·  Enregistrer et activer un forfait de visite acquis sur le site de sguiding ou dans un réseau partenaire ; 
·  Visite libre : visiter l’ensemble des sites inclus dans un pack sans suivre un itinéraire. L’audio se déclenche à proximité d’un lieu touristique lorsque l’écran est allumé ; 
·  Visite guidée : visiter des sites d’un itinéraire dans un ordre prédéfini. La visite commence avec un bouton « départ » et un bouton « suivant » permettant le passage au site suivant ; 
·  Rechercher : rechercher un site, un itinéraire ou un pack selon un mot clé; 
·  Accéder à tous les packs acquis que ce soit via un achat ou via une offre gratuite; 
·  Acheter d’autres forfaits de visite.

3. Utilisation des Services App(s)/Site(s) Web
3.1. Les services qui vous sont fournis par Skyding incluent l’accès et l’utilisation de l’application mobile sGuiding et/ou des sites internet sguiding.com et skyding.fr. Ces sites et l’application vous permettent de solliciter et de recevoir des Services fournis par Skyding et/ou des Services Fournis par un tiers.

3.2. Sauf accord écrit distinct, les Services Apps(s)/Site(s) Web sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non professionnel. Ainsi un guide professionnel doit obtenir l’accord de Skyding pour utilisation de services Skyding à son groupe. 

3.3. L’application sGuiding peut être téléchargée ou accessible sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation répandus tels qu’Android ou iOS.

3.4. Il vous incombe également d’accéder à des appareils et systèmes d’exploitation compatibles nécessaires à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, y compris les mises à jour logicielles ou matérielles.

3.5. Afin de pouvoir utiliser les Services, vous devez vous enregistrer dans l’application mobile et/ou sur les sites internet et créer un compte. 

3.6. Vous devez nous fournir certaines informations personnelles pour vous inscrire, notamment votre numéro de téléphone et votre adresse Email. Pour utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, les Services Fournis par Skyding ou certains Services de Tiers, vous devrez peut-être indiquer au moins un moyen de paiement valide (carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement accepté). Vous pouvez avoir à fournir des informations, par exemple votre adresse et des documents supplémentaires avant d’utiliser certains Services Fournis par Skyding ou certains Services de Tiers.

3.7. CONDITIONS FINANCIÈRES
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors :
Coût d’acquisition d’un pack payant ;
Coût de connexion et d’accès au réseau Internet ; 
Coût d’utilisation d’un matériel personnel
Surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

3.8. Nous pouvons restreindre temporairement, votre accès et votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en cas de violation présumée de vos obligations prévues au sein des articles 5 « Utilisation des Services App(s)/Sites Web », 6 « vos obligations », 7 « Frais et paiement », 10 « Propriété intellectuelle », figurant au sein des présentes Conditions, y compris lorsque nous recevons une réclamation liée à un acte frauduleux, pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire à la vérification des informations relatives à la violation présumée desdites obligations. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir des informations sur la réclamation pendant qu’une enquête est en cours (par nous et/ou un tiers comme la police).

 

4. Propriété intellectuelle
La structure générale des sites sguiding.com, skyding.fr et de l’application sGuiding, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Skyding ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les sites et par l’application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Skyding est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit à l’Utilisateur :
·  De procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni d’appliquer la rétro ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ; 
·  De créer des œuvres dérivées de l’Application sous licence ; 
·  D’utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable de Skyding ; 
·  D’exporter l’Application, fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ; 
·  De reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ; 
·  D’extraire ou de réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Skyding, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ; 
·  De mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU de l’Application mobile. 
Les marques « sGuiding » ainsi que son logo sont une marque déposée par SAS Skyding. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément :
·  À télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non Marchand ; 
·  À procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations dans les limites et les conditions fixées par la loi et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ; 
·  À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Smartbox ; 
·  À informer Skyding dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ; 
·  À ne pas vendre, louer son compte sGuiding à un tier.  

6.Responsabilité de Skyding
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou application par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Skyding se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Skyding puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Skyding ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

7. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

7.1 Tout projet de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera communiqué sur support durable, par tous moyens, notamment via le Site internet sGuiding.com, par email au plus tard 2 (deux) mois avant la date d’application envisagée.

7.2 Cependant, lorsqu’une modification est imposée par la Réglementation,
celle-ci peut être applicable immédiatement. 

8. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION

En cochant sur l’accord « J’ai lu et j’accepte les CGU, CGV et la politique de protection des données personnelles », l’Utilisateur manifeste son consentement aux présentes dispositions et il reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions.

9 - Divers
Pour toute questions sur le Site, vous pouvez écrire à info@sguiding.com 
 
 
10 - Droit applicable - litige
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.